Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • PATRIMOINE
    • Historique
    • Galerie photos
  • VIE COMMUNALE
    • Le mot de Madame le Maire
    • Bulletin municipal
    • Comptes-rendus de séance
    • Ecole communale
    • Elections municipales 2020
    • Résultats Elections
    • Elections Municipales 2026
  • ADMINISTRATIF
    • Le secrétariat
    • Démarches en ligne
    • www.service-public.fr
  • VIE PRATIQUE
    • Renseignements utiles
    • Micro-crèche
    • Syndicat d'Eau - SAEP Verneuil Est
    • Assainissement
    • Ordures ménagères/Déchetterie
    • Intercommunalité Normandie Sud de l'Eure ( INSE)
    • Internet / Haut Débit
  • ANIMATIONS, SPORTS & LOISIRS
    • Les associations de la commune
    • Manifestations
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • PATRIMOINE
    • Historique
    • Galerie photos
  • VIE COMMUNALE
    • Le mot de Madame le Maire
    • Bulletin municipal
    • Comptes-rendus de séance
    • Ecole communale
    • Elections municipales 2020
    • Résultats Elections
    • Elections Municipales 2026
  • ADMINISTRATIF
    • Le secrétariat
    • Démarches en ligne
    • www.service-public.fr
  • VIE PRATIQUE
    • Renseignements utiles
    • Micro-crèche
    • Syndicat d'Eau - SAEP Verneuil Est
    • Assainissement
    • Ordures ménagères/Déchetterie
    • Intercommunalité Normandie Sud de l'Eure ( INSE)
    • Internet / Haut Débit
  • ANIMATIONS, SPORTS & LOISIRS
    • Les associations de la commune
    • Manifestations
  • CONTACT
facebookImpression
Autorité parentale
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions / Réponses

  • Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
  • Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
  • Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?
  • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
  • Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
  • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
  • Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
  • Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Voir aussi

  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant
  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe —Commission européenne
Tél. 02 32 32 20 56
Fax 02 32 32 20 56
COMMUNE DE PISEUX
Place de l'Eglise
27130 PISEUX
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation