Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • PATRIMOINE
    • Historique
    • Galerie photos
  • VIE COMMUNALE
    • Le mot de Madame le Maire
    • Bulletin municipal
    • Comptes-rendus de séance
    • Ecole communale
    • Elections municipales 2020
    • Résultats Elections
    • Elections Municipales 2026
  • ADMINISTRATIF
    • Le secrétariat
    • Démarches en ligne
    • www.service-public.fr
  • VIE PRATIQUE
    • Renseignements utiles
    • Micro-crèche
    • Syndicat d'Eau - SAEP Verneuil Est
    • Assainissement
    • Ordures ménagères/Déchetterie
    • Intercommunalité Normandie Sud de l'Eure ( INSE)
    • Internet / Haut Débit
  • ANIMATIONS, SPORTS & LOISIRS
    • Les associations de la commune
    • Manifestations
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • PATRIMOINE
    • Historique
    • Galerie photos
  • VIE COMMUNALE
    • Le mot de Madame le Maire
    • Bulletin municipal
    • Comptes-rendus de séance
    • Ecole communale
    • Elections municipales 2020
    • Résultats Elections
    • Elections Municipales 2026
  • ADMINISTRATIF
    • Le secrétariat
    • Démarches en ligne
    • www.service-public.fr
  • VIE PRATIQUE
    • Renseignements utiles
    • Micro-crèche
    • Syndicat d'Eau - SAEP Verneuil Est
    • Assainissement
    • Ordures ménagères/Déchetterie
    • Intercommunalité Normandie Sud de l'Eure ( INSE)
    • Internet / Haut Débit
  • ANIMATIONS, SPORTS & LOISIRS
    • Les associations de la commune
    • Manifestations
  • CONTACT
facebookImpression
Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ?
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Information et protection du consommateur
  4. Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ?

Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ?

Mis à jour le03/10/2024

Le fait de faire appel à une association de consommateurs agréée vous permet de bénéficier de conseils et/ou d'assistance juridique dans les procédures judiciaires. Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour en savoir plus

  • Les associations de consommateurs —Ministère chargé des finances
  • Liste et coordonnées des associations nationales —Ministère chargé de l'économie
  • Conseil national de la consommation (CNC) —Ministère chargé de l'économie
  • Site de l'Institut national de la consommation (INC) —Institut national de la consommation (INC)
  • Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation —Ministère chargé de l'économie
  • Autorité de la concurrence —Autorité de la concurrence
  • Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) —Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
  • L'action de groupe expliquée en 6 questions —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Tél. 02 32 32 20 56
Fax 02 32 32 20 56
COMMUNE DE PISEUX
Place de l'Eglise
27130 PISEUX
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation