Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • PATRIMOINE
    • Historique
    • Galerie photos
  • VIE COMMUNALE
    • Le mot de Madame le Maire
    • Bulletin municipal
    • Comptes-rendus de séance
    • Ecole communale
    • Elections municipales 2020
    • Résultats Elections
    • Elections Municipales 2026
  • ADMINISTRATIF
    • Le secrétariat
    • Démarches en ligne
    • www.service-public.fr
  • VIE PRATIQUE
    • Renseignements utiles
    • Micro-crèche
    • Syndicat d'Eau - SAEP Verneuil Est
    • Assainissement
    • Ordures ménagères/Déchetterie
    • Intercommunalité Normandie Sud de l'Eure ( INSE)
    • Internet / Haut Débit
  • ANIMATIONS, SPORTS & LOISIRS
    • Les associations de la commune
    • Manifestations
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • PATRIMOINE
    • Historique
    • Galerie photos
  • VIE COMMUNALE
    • Le mot de Madame le Maire
    • Bulletin municipal
    • Comptes-rendus de séance
    • Ecole communale
    • Elections municipales 2020
    • Résultats Elections
    • Elections Municipales 2026
  • ADMINISTRATIF
    • Le secrétariat
    • Démarches en ligne
    • www.service-public.fr
  • VIE PRATIQUE
    • Renseignements utiles
    • Micro-crèche
    • Syndicat d'Eau - SAEP Verneuil Est
    • Assainissement
    • Ordures ménagères/Déchetterie
    • Intercommunalité Normandie Sud de l'Eure ( INSE)
    • Internet / Haut Débit
  • ANIMATIONS, SPORTS & LOISIRS
    • Les associations de la commune
    • Manifestations
  • CONTACT
facebookImpression
Confiscation du véhicule
  1. Particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Infractions routières
  4. Confiscation du véhicule

Confiscation du véhicule

Mis à jour le11/07/2025

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Vous avez commis une infraction grave au code de la route et vous vous demandez si le juge peut prononcer la confiscation de votre véhicule ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Infractions routières
  • Permis de conduire
  • Assurance automobile (véhicule)
  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule
  • Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
  • Faire appel d'un jugement civil ou pénal

Pour en savoir plus

  • Site de la sécurité routière —Ministère chargé de l'intérieur

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Tél. 02 32 32 20 56
Fax 02 32 32 20 56
COMMUNE DE PISEUX
Place de l'Eglise
27130 PISEUX
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation